Intervention de Richard Ferrand

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Par cet amendement, vous proposez que le Président de la République vienne devant les assemblées mais, dans un instant, nous examinerons un amendement de M. Jumel visant à ce qu'il ne vienne plus s'exprimer devant le Congrès ! L'un voudrait le Président bavard, l'autre le voudrait muet. Soit, examinons dans l'ordre ces propositions.

En l'occurrence, nous en sommes à l'amendement CL629. C'est simple, monsieur Ruffin : sous la Ve République, le Président de la République n'est pas responsable devant les assemblées ; il ne l'est que devant le peuple français. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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