Intervention de Richard Ferrand

Comme nous, le constituant de 2008 a travaillé pour longtemps. Il n'a pas travaillé pour que l'on vienne, dix ans plus tard, mettre à bas son oeuvre – ou alors une Constitution n'est guère plus qu'une loi… Le constituant de 2008 a réfléchi en profondeur – reportez-vous aux travaux accomplis alors que la majorité n'était pas tout à fait identique à la majorité actuelle – et souhaité que le Président de la République puisse venir délivrer un message et s'adresser aux parlementaires pour faire part de ses orientations futures ou pour répondre à une grave crise nationale. Il revient ensuite au Gouvernement, lui responsable devant le Parlement, de donner un tour concret aux orientations exposées par le Président de la République.

Certains collègues, qui témoignent ainsi de leur sollicitude, disent qu'il faut que le Président de la République puisse entendre ce que nous avons à lui dire, mais je pense qu'il dispose des moyens technologiques de prendre connaissance de nos propos. Selon l'esprit de l'article 18 de la Constitution, il s'agit cependant de faire en sorte que le Président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le fait qu'il n'est pas responsable devant le Parlement. Le choix du constituant de 2008 est cohérent et pertinent : le Président de la République peut délivrer un message, se faire entendre, et, ensuite, en présence du Gouvernement, responsable devant le Parlement, les groupes parlementaires s'expriment. Ces modalités sont conformes à la logique même de nos institutions.

J'entends bien l'objection de M. Castellani : pourquoi le Président de la République ne s'exprime-t-il pas plutôt directement à la télévision ? Je crois que cette expression présidentielle devant le Congrès est un moment important pour les citoyens. Il n'est pas si fréquent que la parole présidentielle s'adresse aux représentants de la nation, et, au fond, je suis sûr que si nous décidions que le Président de la République ne doit plus jamais s'exprimer devant le Congrès, il s'en trouverait ici pour y voir une énième marque d'un mépris témoigné aux représentants de la nation.

Encore une fois, si elle donne un certain charme à nos débats, la réversibilité des arguments invalide ceux-ci les uns après les autres,…