Intervention de M'jid El Guerrab

Il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, en écho à la proposition faite à propos de l'article 5 de la Constitution et de la mission du Président de la République. Je reprends là une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions.

Cet amendement vise à clarifier la lettre de l'article 20 de la Constitution en fonction de la pratique observée depuis 1958.