Intervention de Richard Ferrand

Ces amendements tendent à doter le Parlement d'un organisme d'évaluation chargé de l'assister dans ses missions d'évaluation et de contrôle. Tout le monde souhaite un renforcement des moyens du Parlement dans ce domaine. Toutefois, le nouvel organisme que vous appelez de vos voeux aurait davantage sa place dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Au demeurant, l'inscrire dans la Constitution risquerait de freiner sa mise en oeuvre si le Sénat n'était pas intéressé par la création d'un tel organe – hypothèse d'autant plus probable qu'il a mis au point ses propres méthodes d'évaluation.