Intervention de Marc Fesneau

La question n'est pas celle du nombre des parlementaires, monsieur Di Filippo, mais de savoir si les assemblées parlementaires peuvent se doter de moyens qui leur permettent de mieux remplir leurs missions d'évaluation et de contrôle. Certains outils existent, M. Jumel a raison. Mais sans doute faut-il les renforcer. Il semble en tout cas que ce soit nécessaire, comme en témoigne la réflexion menée par les groupes de travail de l'Assemblée.

Cela étant, y a-t-il besoin d'une accroche constitutionnelle ? Sur ce point, je partage plutôt le sentiment de notre rapporteur général : en l'état actuel des choses, rien ne nous interdit de créer un nouvel outil. Maintenant, doit-il être commun au Sénat et à l'Assemblée, comme le prévoit l'amendement CL472, ou doit-il être propre à l'Assemblée nationale, comme cela est proposé dans l'amendement CL90 ? Enfin se pose la question de l'accès réel aux données. Tels sont les trois éléments qui doivent guider notre réflexion d'ici à la séance publique.