Intervention de Vincent Bru

Le projet de loi constitutionnelle, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire forment un tout. La réduction du nombre des parlementaires, en particulier des députés, va entraîner un redécoupage des circonscriptions, encadré par les règles fixées par le Conseil constitutionnel, qui veille notamment à ce que l'écart de population ne soit pas trop important d'une circonscription à l'autre. C'est pourquoi, afin de garantir une représentation territoriale minimale, nous proposons, par cet amendement, d'inscrire à l'article 24 de la Constitution que « chaque département, chaque collectivité à statut particulier, chaque collectivité d'outre-mer compte au moins un député et un sénateur ». C'est la moindre des choses : notre collègue Pierre Morel-À-L'huissier est déjà seul député de Lozère… En l'inscrivant dans la Constitution, nous éviterions tout risque de censure du Conseil constitutionnel.