Intervention de Pierre-Henri Dumont

On touche là aux limites de votre projet de révision constitutionnelle – puisque les trois textes forment un tout. La réduction du nombre des parlementaires est avant tout une mesure populiste, qui ne se fonde sur aucune étude fiable et ne répond à aucun objectif concret. En effet, aucune économie n'est à en attendre, même si c'est ainsi que vous présentez cette mesure à nos concitoyens.

S'il est nécessaire d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel un département doit comprendre au moins un député et un sénateur, c'est parce que la diminution du nombre des parlementaires va se combiner avec l'introduction d'une dose de proportionnelle, et ce double « effet Kiss Cool » va créer de grandes disparités de représentation. Ainsi, un département comptant 70 000 habitants aura un député et un sénateur alors que, dans d'autres, plus peuplés, il y aura moins d'un député par tranche de 240 000 habitants. En prenant la décision populiste de réduire le nombre des parlementaires, vous vous créez des noeuds au cerveau et vous encourez en effet la censure du Conseil constitutionnel si vous n'inscrivez pas ce principe dans la Constitution, car les écarts de population seront trop importants d'une circonscription à l'autre. C'est bien là la limite de votre réforme populiste.