Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Je souhaiterais faire entendre la voix des outre-mer. Je souscris à l'esprit de l'amendement de M. Bru. La réforme globale va en effet accentuer l'écart de population entre les circonscriptions. Prenons donc garde de ne pas pécher par excès de prudence, car une partie des électeurs risquent d'être sanctionnés. Il serait beaucoup plus simple et sécurisant que le principe soit affirmé dans la Constitution. Cela conduira la jurisprudence du Conseil constitutionnel et garantira l'élection d'au moins un sénateur et un député par territoire.

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