Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mais la conséquence de l'État fédéral, c'est que la loi et le règlement sont pour partie déterminés par les Länder allemands, par les régions autonomes. On peut donc réduire le nombre des députés de la Nation – je rappelle que la Suisse est une nation – parce que les matières évoquées dans la loi à l'échelle de la Nation sont séquencées par la répartition des compétences, par exemple entre ce qui relève des Länder allemands ou des cantons suisses et ce qui est du domaine du Parlement national. Dans de telles conditions, on pourrait réduire le nombre de parlementaires ; mais en l'absence d'une refonte totale de l'architecture institutionnelle, on aboutit forcément à un amoindrissement de la proximité avec les territoires.

Je tiens à rendre hommage à Maina Sage qui a bien montré que la solidarité avec les territoires peut ne pas être une solidarité de dépendance ou d'assistanat, mais une solidarité effective, y compris jusque dans la représentation politique, et qu'elle est tout à fait noble. La République dans son ensemble devrait s'inspirer de l'exemple polynésien dans la répartition des territoires à handicap qui ont besoin d'être davantage pris en compte que les autres.

Mais il ne faudrait pas « court-circuiter » ce qui s'est produit avec l'instauration du quinquennat : en affaiblissant la dimension territoriale de proximité dans l'élection, on rend les parlementaires seront encore plus fortement dépendants de l'élection présidentielle. Sans enracinement réel à une dimension territoriale renforcée, cela veut dire que c'est un service de proximité qui s'éteint. De surcroît, qu'on le veuille ou non, les députés devront leur réélection au Président de la République. Loin de renforcer le rôle de contre-pouvoir du Parlement, cela accentuera encore la présidentialisation du régime. Il y a une dimension territoriale dans l'élection, une opportunité de faire remonter la spécificité des territoires parce que la loi a encore des conséquences sur le territoire et qu'il faut éviter toute relation anxiogène. Autrement dit, les territoires qui ont besoin d'avoir une vision sur la loi doivent être bien représentés.