Intervention de Richard Ferrand

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Je suis sensible à l'intention de M. Ruffin qui, en voulant éviter les vagues successives, cherche à nous prémunir, si je suis son raisonnement, d'une vague insoumise…

Hormis ce principe de précaution, je ne suis pas favorable à son amendement qui prévoit en fait l'inversion du calendrier, car il revient à remettre en cause la logique de la Ve République, récemment confortée par la mise en place du quinquennat, et qui veut que l'élection présidentielle soit, selon les termes du constitutionnaliste Guy Carcassonne, « prédominante et structurante ». En effet, la logique des institutions suppose une harmonie entre les majorités présidentielle et parlementaire afin que le choix des Françaises et des Français trouve sa traduction législative et donc sa traduction dans la vie de notre pays.

Enfin, je tiens à rappeler que, jamais depuis 1965, c'est-à-dire depuis l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, un Président de la République n'a été élu aussitôt après l'Assemblée nationale. Il n'y a pas d'exemple où le calendrier ait été ainsi fixé. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à votre proposition.

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