Intervention de M'jid El Guerrab

Le présent amendement me tient tout particulièrement à coeur : c'est une chansonnette que je ne cesse de fredonner depuis quelques semaines. Je souhaite que la Constitution dispose que les parlementaires « sont égaux en droit dans leurs chambres respectives ». Or ce qui paraît évident ne l'est pas. Cette égalité résulte de la tradition parlementaire depuis la Révolution française : les représentants ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d'élection, et le Parlement pas davantage un congrès d'ambassadeurs. Ils sont les élus de la Nation tout entière, comme l'a si bien expliqué le rapporteur général.

L'apparition des groupes et la « collectivisation », pour reprendre un terme bolchevique, du travail parlementaire, se sont accompagnées d'une marginalisation des parlementaires non-inscrits – que d'ailleurs je n'appellerais plus ainsi mais plutôt « libres de toute appartenance à un parti ou à un groupe politique » –, en particulier à l'Assemblée où il n'existe pas de réunion administrative des non-inscrits comme au Sénat, ni de groupement comme au Bundestag. L'examen des derniers projets de loi dans le cadre du temps législatif programmé l'a du reste montré. Les non-inscrits ne bénéficient pas non plus des mêmes droits s'agissant de la participation concrète au travail parlementaire. Il s'agit donc de remédier à cette situation, les non-inscrits restant des muets dans le Parlement de la parole.

Je salue d'ailleurs le geste de la Conférence des présidents qui a décidé, sous l'impulsion du président de l'Assemblée, d'ajouter dans le temps législatif programmé une demi-heure de temps de parole aux non-inscrits – mais, là encore, il ne s'agit que d'une volonté personnelle et politique.