Intervention de Bérangère Abba

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

La rapporteure l'a très bien expliqué : l'alinéa 2 de l'article 25 de la Constitution ne prévoyant le remplacement temporaire des députés et sénateurs que lorsqu'ils acceptent des fonctions gouvernementales, il est essentiel de prévoir dès à présent d'autres cas, comme le propose l'amendement CL1420, et d'en préciser les détails dans le cadre de la loi organique. Ce serait aussi une manière d'impliquer davantage les suppléants.

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