Intervention de Vincent Bru

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Nous souhaitons prévoir un statut pour les suppléants de députés. En effet, l'élargissement prévu des circonscriptions va logiquement entraîner une organisation nouvelle aussi bien à l'Assemblée qu'en circonscription. La loi organique visée à l'article 25 de la Constitution évoque les conditions de remplacement du député par son suppléant mais il faudrait aussi qu'elle fixe le statut du remplaçant éventuel afin qu'il agisse sous l'autorité du député titulaire et ainsi le seconde utilement.

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