Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'amendement que nous avons adopté tout à l'heure prévoit le remplacement temporaire d'un député en cas d'empêchement provisoire et il n'avait pas pour objet de couper en deux le mandat parlementaire entre le suppléant et le député. Le mandat parlementaire est évidemment unique et c'est bien le député ou le sénateur sur le nom duquel se sont prononcés les électeurs qui l'exerce.

J'ajoute qu'un éventuel statut du suppléant relève de la loi organique et non de la Constitution. Je ne pense donc pas qu'il soit sage d'en discuter plus avant ici.

Avis défavorable aux deux amendements.