Intervention de Richard Ferrand

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Je n'ai pas le sentiment, de manière générale, que l'expression des uns et des autres soit ici réellement bridée. Par ailleurs, les dispositions que vous défendez n'ont pas leur place dans la Constitution mais dans les règlements des assemblées, les présidents de séance veillant au bon déroulement des travaux. Avis défavorable.

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