Intervention de François Ruffin

Il s'agit ici d'aller à l'encontre de la discipline de groupe, donc de permettre à chaque parlementaire de s'exprimer en son âme et conscience sans risquer de sanction. Pour cela, nous souhaitons ajouter à l'article 27 de la Constitution l'alinéa suivant : « Toute atteinte à l'indépendance de pensée, de travail, de proposition, et de vote d'un membre du Parlement fait l'objet de sanctions. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent alinéa. »

On peut se référer au règlement intérieur du groupe majoritaire qui, dans son article 16, menace ses membres de sanctions : « Les députés membres et apparentés du groupe ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe parlementaire. En cas de manquement, les sanctions mentionnées à l'article 19 peuvent s'appliquer. » On a d'ailleurs constaté, à l'occasion de l'examen de certains textes, que des menaces avaient été brandies pour que le groupe continue à faire corps. Or, ces dispositions sont de nature à transformer l'Assemblée en assemblée de godillots.

Cette pratique n'est malheureusement pas propre au groupe La République en Marche aujourd'hui, encore que, n'ayant pas eu de corpus commun pendant des années, c'est comme si la discipline devait s'y appliquer depuis l'extérieur. Aucune discipline chez vous n'est en effet possible à partir d'un corpus idéologique commun.

Je rappelle que l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul et que le droit de vote des membres du Parlement est personnel. Dans le même ordre d'idées, nous voulons dissoudre la discipline de groupe.