Intervention de Sébastien Jumel

Certes, mais je n'ai pas connu la période que vous évoquez. La liberté de vote est consubstantielle au fonctionnement de notre groupe. D'ailleurs, les députés ultramarins qui en font partie défendent parfois des amendements de sensibilité différente.

La Constitution interdit le mandat impératif. L'amendement de François Ruffin a le mérite de préciser que ce principe constitutionnel s'applique également aux groupes. C'est une manière de protéger les groupes « à l'insu de leur plein gré », comme disait Richard Virenque.