Intervention de Sébastien Jumel

Ce débat est intéressant ; il pose la question de notre rythme de travail, qui est moins un problème en termes de charge de travail que pour la démocratie. Combien de temps consacrons-nous à l'élaboration juste, efficace et pertinente de la loi ?

J'ai bien peur que ces amendements soient en contradiction avec le projet du Gouvernement et de la majorité. La nouvelle rédaction des articles 8 et 9 ne revient pas sur le principe du partage – deux semaines pour le gouvernement, une semaine pour l'Assemblée et une semaine de contrôle – mais permet néanmoins au Gouvernement – cela n'a échappé à personne – d'inscrire l'examen de textes dans les deux semaines qui lui échappent. C'est la preuve que cette réforme cherche surtout à renforcer les pouvoirs du Gouvernement.

Je ne crois pas au hasard : la volonté d'accumuler l'examen de textes et de nous asphyxier participe d'une approche réfléchie…