Intervention de Cécile Untermaier

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général. Loin de me décourager, cela m'incitera au contraire à solliciter le bureau de l'Assemblée.

Pouvez-vous me confirmer que nous n'avons pas besoin de modifier la Constitution pour que l'Assemblée nationale soit obligée de répondre à ces pétitions par un débat, une proposition de loi, un amendement ou tout autre véhicule idoine ? Si ce n'est pas nécessaire, je suis de celles et ceux qui considèrent qu'il ne faut pas surcharger la loi fondamentale et je retire donc mon amendement.