Intervention de Sébastien Jumel

Si l'argument défendu par François Ruffin emporte la conviction de tout le monde, notamment du rapporteur général, qui lui répond que sa préoccupation est déjà satisfaite par les dispositions pénales actuelles, le président du groupe majoritaire peut-il s'engager, d'une part, à ce que le bureau de l'Assemblée nationale fasse jouer les sanctions prévues lorsque le flagrant délit de mensonge est constaté – ce qui n'a malheureusement pas été fait jusqu'à présent, alors que les circonstances l'auraient justifié –, d'autre part, à ce qu'il soit transcrit dans le règlement intérieur de notre assemblée – ainsi, peut-être, que dans une loi ordinaire ou organique – que l'obligation pour les personnes entendues de dire la vérité ne soit pas limitée aux commissions d'enquête, mais s'étende aux missions d'information et d'évaluation ?