Intervention de Isabelle Florennes

Avec votre permission, madame la présidente, je voudrais rappeler que vous aviez déposé au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés un amendement CL1325 visant à compléter le troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution par les mots : « et la protection des données personnelles ; ».

J'ai bien compris qu'il y aurait, avant la séance, une réflexion sur l'inclusion de la charte du numérique dans le texte. Nous n'avons pas encore la certitude que cela répondra à notre préoccupation mais, dans la mesure où tous les amendements suivant celui de M. le rapporteur général vont tomber après l'adoption de celui-ci, il est assez vain de se poser des questions à ce sujet…