Intervention de Sacha Houlié

Nous avons vu tout à l'heure que le thème de l'environnement était rétabli à l'article 1er, ce qui nous permettait d'avoir ensuite une discussion sur le contenu de l'article 34, au sein duquel nous avions proposé d'inscrire le service national – M. le rapporteur général en reparlera tout à l'heure.

Pour ce qui est du numérique, il est ressorti de notre discussion que la charte du numérique, telle qu'elle était rédigée et inscrite à l'article 1er, portait sur un trop grand nombre de sujets pour être adoptée en l'état. Si cela ne signifie pas que la protection de la vie privée ne peut pas être étudiée, voire retenue, en l'état actuel des choses, ni les rédactions ni les discussions ne sont suffisamment abouties pour permettre une inscription de ce sujet dans la Constitution.