Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

M. le rapporteur général nous a indiqué qu'un amendement allait réécrire tout l'article 2. J'aimerais savoir s'il s'agit de l'amendement CL1534 car, si c'est le cas, tous les amendements suivants vont tomber, et notre Commission va dès lors se trouver privée de toute discussion sur le reste de l'article 34 de la Constitution, qui est un article essentiel. Ce serait là une situation exceptionnelle, qui justifierait que nous disposions d'un peu plus de temps pour évoquer en séance publique tous les amendements que nous n'aurons pas pu présenter en commission : est-il possible que nous obtenions des assurances sur ce point ?

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