Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Pouvons-nous obtenir une réponse de la part du rapporteur général, madame la présidente ? L'article 34 de la Constitution précise tout ce qui relève de la loi, ce qui n'est pas rien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.