Intervention de Richard Ferrand

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

J'ai déjà présenté l'objet de l'amendement CL1534, et expliqué la méthode consistant à tirer les conséquences de l'inscription à l'article 1er de la Constitution de l'action pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Par ailleurs, comme l'a proposé le groupe La République en Marche, cet amendement vise à inscrire dans le domaine de la loi le service national, afin de permettre la mise en place du service national universel.

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