Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pour répondre à M. Balanant, je dirai qu'il est assez rare que les amendements de suppression de l'opposition soient adoptés ; quant au fait qu'un amendement de la majorité le soit et fasse tomber tout le reste, cela arrive de temps à autre – mais assez rarement dans le cadre d'un débat constitutionnel, a fortiori sur l'article 34, qui définit le domaine de la loi, c'est-à-dire la totalité de ce que nous avons le droit de faire dans cette assemblée !

Nous avons dit au début du débat que nous souhaitions moderniser ensemble le fonctionnement de cette assemblée. Il me semble que ce n'est pas trop demander que de souhaiter pouvoir bénéficier d'une plus grande largesse en séance publique, dans la mesure où le débat ne pourra pas avoir lieu en commission : en effet, dans quelques secondes, plus aucun débat ne sera possible sur l'article 34 de la Constitution. Certes, on peut penser qu'un jeudi soir à vingt-deux heures trente, il n'y aura pas grand monde pour s'en émouvoir, mais nous qui sommes attachés au Parlement ne pouvons que déplorer cet état de fait. Pour y remédier, c'est-à-dire pour être certains qu'un amendement de la majorité ne fasse pas à nouveau tomber tous les autres, nous allons devoir redéposer la totalité de nos amendements avant ou après l'article 2. Le problème, c'est qu'en procédant de la sorte, nous allons perdre beaucoup de temps – ce qui est injuste à l'égard des groupes d'opposition, qui n'ont pas exagéré dans le nombre d'amendements déposés et cherchaient simplement à ce que le débat puisse avoir lieu.

Je reconnais que ce qui est en train d'arriver ne résulte sans doute pas d'une démarche volontaire des membres de la majorité : cela provient simplement du fait qu'ils tenaient à faire figurer le sujet du service national dans la Constitution et que, l'amendement contenant cette disposition aboutissant au texte le plus éloigné du texte initial, c'est celui-ci qui devait être examiné et voté en premier – avec cette conséquence de faire tomber tous les autres. Cela étant, la situation particulière où nous nous trouvons justifie, à mon sens, que chacun de nous puisse s'exprimer plus longuement que la minute réglementaire – je pense surtout à Mme Sage ou à M. Dunoyer, qui viennent de loin pour défendre des amendements importants –, et je ne vois pas ce qui justifierait de ne pas faire droit à cette demande raisonnable.