Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

… me paraît tout à fait déplacée, car nous avons examiné près de 350 amendements après l'article 1er, portant sur de nombreux sujets tels que le numérique, l'environnement, les compétences du Parlement, les droits de l'homme ou la parité. Après un amendement de suppression de l'article 2, qui a été rejeté, nous examinons un amendement consistant à réécrire cet article et, dans la mesure où vous êtes des députés bien plus expérimentés que nous, vous connaissez suffisamment la procédure parlementaire pour savoir que vous aurez la possibilité de réintroduire vos amendements en séance publique. Maintenant, pourrions-nous avancer et aborder l'examen de l'article 3 ?

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