Intervention de Maina Sage

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je veux commencer par remercier Mme Bello pour sa très belle initiative en faveur d'une meilleure reconnaissance des enjeux océaniques. Nous portons une lourde responsabilité en la matière, puisque nous possédons le deuxième domaine maritime mondial.

Ce qui me dérange dans votre amendement, monsieur le rapporteur général, c'est qu'il a pour conséquence de substituer au thème initial de l'article 2 un tout autre sujet, celui du service national. Si nous sommes tout à fait d'accord sur le fond, nous aurions préféré que ce thème ne vienne que s'ajouter à la question environnementale.

Lorsque nous avons entamé ce débat, vous nous avez affirmé que la préoccupation environnementale était prise en compte, et promis que nous en reparlerions au moment d'aborder l'article 34 de la Constitution, c'est-à-dire l'article 2 de ce projet de loi. Aujourd'hui, nous avons le sentiment que votre amendement joue le rôle d'un couperet, qui nous empêche de nous exprimer. L'amendement de Mme Bello était très intéressant, et je trouve préoccupant que l'on accuse d'obstruer le débat en évoquant des problématiques telles que la préservation des mers et océans ou l'égalité entre les femmes et les hommes.

Vous aviez proposé, madame la présidente, que l'on regroupe les sujets par thèmes. Or, si on peut le faire pour certains articles, ce n'est pas le cas pour l'article 34.

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