Intervention de Michel Castellani

Si l'amendement CL1534 est adopté, beaucoup d'autres tomberont parmi lesquels les amendements relatifs à l'équilibre des compétences entre collectivités territoriales et État central. Ces amendements nous semblent très importants. Ils ne mettent pas du tout en cause l'unité nationale mais la répartition des compétences. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles 15, 16 et 17.