Intervention de Sébastien Jumel

Demain, au réveil, nous indiquerons à l'opinion publique qu'il n'a pas été possible ici de discuter de l'article 34 de la Constitution qui fixe pourtant les prérogatives pleines et entières du Parlement. Cela va colorer d'une certaine manière le projet de loi de révision constitutionnelle que vous nous proposez, qui consiste à museler le Parlement, tout le monde, désormais, l'a bien compris. Vous avez eu tort de nous priver de débattre de l'article 34, monsieur le rapporteur général ; c'est une faute politique. Nous déposerons donc des amendements portant article additionnel avant l'article 2. N'étant pas plus stupides que la moyenne, nous trouverons le moyen de nous exprimer en séance publique sur les prérogatives du Parlement.

J'en viens à l'amendement CL933 qui vise à renforcer sensiblement le contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Le droit d'information du Parlement sur les interventions des forces armées françaises à l'étranger et son autorisation pour la prolongation d'une intervention lorsque sa durée excède quatre mois ne constitue pas un dispositif suffisant pour permettre au Parlement d'exercer un contrôle effectif.

Or, l'envoi de troupes à l'étranger est une décision qui peut avoir de graves conséquences. On se souvient, dans l'histoire récente, du courage politique dont avait fait preuve le Président Chirac au moment de l'intervention en Irak. Il est légitime, dans une démocratie, que le Parlement, en tant que représentant de la Nation, autorise ce type d'intervention et soit informé des accords de défense et des engagements d'assistance militaire souscrits par la France. Jean-Paul Lecoq qui siège à la commission des Affaires étrangères était très enthousiasmé par cet amendement que je me devais de défendre devant vous.