Intervention de Richard Ferrand

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Permettez-moi simplement de constater qu'après vingt heures de débat, nous avons franchi l'article premier. Pour une commission muselée, je me demande bien quels borborygmes nous aurions pu émettre pendant vingt heures s'il ne s'agissait de véritables débats au cours desquels chacun a pu s'exprimer…

En ce qui concerne l'amendement, il convient plutôt de garder le mécanisme de l'article 35 dans sa rédaction actuelle qui est simple et compatible avec la réactivité que le Gouvernement est en droit d'attendre de nos forces armées lorsqu'il décide d'engager des opérations militaires – puisque la décision initiale d'engagement appartient toujours à l'exécutif. Une opération doit parfois être mise en oeuvre très rapidement – je pense notamment à l'opération Serval de janvier 2013. Avis défavorable.

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