Intervention de Danièle Obono

Excusez-nous d'exercer nos droits, monsieur le rapporteur général ! Ce n'est pas une faveur qui nous faites que de nous laisser débattre en commission : c'est un droit ! Ce n'est pas en faisant des manoeuvres pour empêcher que le débat ait lieu que la majorité grandira le Parlement. Nous y reviendrons en séance publique, n'en doutez pas.

Par l'amendement CL744, nous souhaitons étendre le rôle décisionnaire du Parlement en matière de déclaration de guerre et d'intervention des forces armées à l'étranger.

Nous considérons qu'un débat parlementaire doit avoir lieu en amont de l'intervention, et non a posteriori comme cela a été le cas récemment, afin de permettre une décision éclairée de la Représentation nationale. Ce débat serait suivi d'un vote qui déterminerait si l'intervention peut avoir lieu ou non. Il n'est pas légitime que les questions internationales et de défense soient le domaine réservé du Président. Dans d'autres démocraties, il faut l'aval du Parlement pour s'engager dans des opérations ayant des conséquences extrêmement graves. Ce sont effectivement des questions stratégiques importantes mais, à moins de considérer que le Parlement est incapable d'en saisir les enjeux et de mener rapidement ces débats, à moins de considérer que la Représentation nationale est illégitime à décider de ce type d'interventions, il nous semble important de lui donner la faculté de débattre et d'assumer les conséquences de ces interventions.