Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais dire au nom du groupe Les Républicains que je ne voterai pas ces amendements car je crois que l'équilibre de l'article 35, issu non seulement de la rédaction de 1958 mais surtout de celle de 2008 qui avait été suggérée par le Président Nicolas Sarkozy, permet de concilier – en même temps, si j'ose dire – l'exigence de rapidité qui incombe au seul chef des armées et l'exigence de débat qui nous revient.

Néanmoins, je ne suis pas statique. Je pense qu'une question devrait être traitée en modifiant non pas l'article 35 mais l'ordonnance qui régit le pouvoir des assemblées. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques mois, j'ai déposé une proposition de loi visant à la création d'un office parlementaire relatif à la sécurité nationale. Cet organe bicaméral aurait un pouvoir d'accès à l'information stratégique classifiée – ce qui n'est pour l'instant pas possible. Moi qui suis parlementaire depuis six ans, j'essaie de m'intéresser aux questions de sécurité nationale : à aucun moment, je n'ai eu accès à de l'information stratégique classifiée. Nous aurions donc intérêt, parallèlement au débat constitutionnel proprement dit, à nous interroger sur nos pouvoirs d'information et d'évaluation sur les matières qui tiennent à la sécurité nationale et qui ne peuvent être traitées sans qu'un organe ad hoc ait accès à l'information stratégique classifiée.