Intervention de Sébastien Jumel

Cet amendement de repli dispose que lorsque la participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résulte pas d'une décision du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ni de l'application d'un accord de défense, elle doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Parlement. Il s'agit d'assurer une certaine collégialité dans la prise de décision.

Cet amendement propose aussi que les accords de défense soient transmis, dès leur signature, à la commission compétente de chaque assemblée. Cette disposition serait de nature à nous éclairer sur des éléments stratégiques dans ce domaine.