Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Lorsque nous avons proposé de renforcer les prérogatives du Parlement en prévoyant une autorisation préalable à une intervention militaire sur un sol étranger, on nous a opposé les principes de réalité, d'urgence et de confidentialité de l'intervention et de ses modalités. Cet argument n'a pas emporté ma conviction mais je peux aisément le comprendre. Il s'agit donc ici d'un amendement de repli prévoyant qu'en cas de prolongation de l'intervention militaire, il y ait obligation, tous les quatre mois, de solliciter une nouvelle autorisation du Parlement. Ce serait très utile lorsqu'un conflit dure longtemps.

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