Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je voudrais d'abord dire que l'article 35 a été profondément modifié par la réforme de 2008. On ne rappelle pas assez que, jusqu'en 2008, jamais le Parlement n'avait son mot à dire sur les interventions militaires. C'était une avancée – à laquelle j'ai contribué puisque je suis, moi, un vieux député et que j'en suis à ma troisième révision constitutionnelle. L'objectif de cet amendement est de tirer le bilan de ces dix dernières années – au cours desquelles la France a malheureusement dû intervenir militairement. Notre conviction est qu'évidemment, le Président de la République doit pouvoir déclencher une action militaire sans débat au Parlement, ne serait-ce que pour des raisons de secret. Imaginez le résultat militaire si on avait annoncé en direct sur BFM TV aux djihadistes qui envahissaient le Mali qu'on allait bientôt les attaquer. En revanche, quatre mois, avant que la prolongation soit autorisée par le Parlement, me semblent excessifs : deux mois me sembleraient plus raisonnables, c'est l'objet de cet amendement.

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