Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

D'abord, parce que l'avancée que Nicolas Sarkozy a voulue en faveur des droits du Parlement pourrait être partagée et amplifiée par la majorité actuelle qui est sans doute plus moderne. Ensuite, puisque nous siégeons tout le temps, excepté au mois d'août, je ne vois pas pourquoi, pendant quatre mois, le Parlement devrait être privé de débat. Aujourd'hui, le mécanisme est simple : le Président décide d'une intervention ; il en informe le Parlement ; il décide avec son Gouvernement si, oui ou non, il y a un débat et quatre mois après, seulement, il est obligé de demander l'autorisation de prolonger l'action militaire. Je pense qu'un délai de deux mois, étant donné que l'action peut être déclenchée au mois de juillet et que nous nous retrouvons au mois de septembre, serait suffisant. Il n'y a aucune raison que nous siégions pendant plus de deux mois supplémentaires comme s'il ne s'était rien passé. Un tel débat renforcerait même une intervention militaire française. Quand une intervention n'est pas ressentie comme légitime parce qu'elle n'a pas été approuvée par les représentants de la Nation, cela peut finir par fragiliser l'action militaire de la France.

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