Intervention de Danièle Obono

Bastien Lachaud n'est pas n'importe qui, c'est un parlementaire sérieux qui s'est donné les moyens de faire son travail. Vous donnez l'impression qu'il a vu de la lumière et frappé à la porte ! Notre groupe, qui s'exprime souvent, est très impliqué sur ce sujet, non dans un esprit d'opposition systématique, mais parce qu'il souhaite participer à un débat qui concerne l'ensemble de la nation. Cela transparaît aussi dans nos demandes de création de commissions d'enquête.

Nous demandons par cet amendement que le Parlement, dans des conditions fixées par une loi organique, contrôle et supervise l'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés, ainsi que de produits liés à la défense. Ce contrôle est fondamental car la France est devenue la troisième puissance exportatrice d'armes en 2017 et que le pouvoir exécutif a récemment procédé, sans contrôle parlementaire, à des autorisations d'exportation qui ont pu le rendre complice de crimes de guerre, ainsi que le dénoncent un certain nombre d'associations.

En nous inspirant de la procédure en oeuvre aux États-Unis, qui implique une information du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif sur les ventes d'armes envisagées, ainsi que la possibilité pour le pouvoir législatif d'interdire ces ventes par une motion de désapprobation, nous avons déjà proposé un mécanisme d'application qui serait transposable en France. Nous le soumettons à nouveau.

Concrètement, les autorisations préalables d'exportation, ainsi que les décisions de suspension, modification, abrogation ou retrait de telles autorisations prévues par les articles L. 2335-3 et L. 2335-4 du code de la défense pourraient être contrôlées par le Parlement.

Le rôle accru du Parlement dans un domaine aussi fondamental pour la République que l'exportation d'armes à des États tiers découle des articles 34 et 35 de la Constitution