Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'article 34 de la Constitution dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale ; l'article 35 vise les opérations extérieures. La question du militaire est donc dans la Constitution, mais elle ne relève que de l'exécutif. C'est bien ce que nous voulons changer. Grâce à cet amendement, les parlementaires pourraient exercer leur contrôle sur des ventes qui ont des conséquences ; la guerre au Yémen devrait nous interpeller sur les enjeux de ce débat.

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