Intervention de Yaël Braun-Pivet

Notre état de droit prévoit des dispositifs qui varient en fonction de la gravité de la situation. Ainsi, l'état d'urgence a été déclaré pour faire face à des émeutes urbaines en 2005 et répondre à la situation post-attentats de novembre 2015, tandis que l'état de siège a été utilisé lors des deux précédentes guerres mondiales, et jamais depuis.

Même si l'état de siège appartient à un passé lointain, la disposition est toujours nécessaire dans notre arsenal. Elle est en outre encadrée, puisque l'état de siège doit être autorisé par le Parlement à partir du douzième jour. Avis défavorable.