Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Avant d'être député, je pensais que les ordonnances, c'était pour se soigner. Depuis, j'ai compris que les ordonnances, c'est pour faire saigner. Du coup, je suis vacciné ! (Sourires.)

Le débat parlementaire, qui a mis en lumière le caractère abusif du recours aux ordonnances, a contraint le Gouvernement à renoncer aux ordonnances pour la SNCF, parce que l'absence de débat parlementaire pouvait être préjudiciable à la défense de l'intérêt public, de l'intérêt général et, au bout du compte, des objectifs poursuivis.

Nous proposons d'abroger le régime des ordonnances, négation ultime des pouvoirs du Parlement.

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