Intervention de Richard Ferrand

Homéopathique, car l'avis sera défavorable. Il ne faut pas exagérer le dessaisissement de compétence que cette procédure peut représenter. Depuis la révision de 2008, qui a interdit la ratification implicite, le Parlement peut reprendre la main au moment de la loi de ratification.

L'augmentation du recours aux ordonnances est incontestable, mais c'est une tendance de fond depuis plus de vingt ans. Sous cette législature, le Gouvernement n'y a recouru que 37 fois, ce qui est comparable aux 274 ordonnances publiées sous la précédente majorité. Après ce calcul d'apothicaire, avis défavorable.