Intervention de Richard Ferrand

Je comprends bien le sens de vos amendements qui consistent à amputer le champ du recours aux ordonnances. Mais, pour les raisons indiquées en défaveur de l'amendement CL972, cela ne me paraît pas une bonne idée. De surcroît, lorsque l'ordre du jour est encombré, il peut être utile de recourir à ces ordonnances. Pour utiliser une règle avec souplesse, encore faut-il qu'elle ait une sphère d'application assez grande. La restreindre a priori nous ôterait l'agilité législative dont nous pouvons avoir besoin. Avis défavorable.