Intervention de Richard Ferrand

J'aimerais tellement finir par vous plaire, mais je vais encore vous décevoir en émettant un avis défavorable (Sourires.). S'agissant de l'amendement CL599, il n'existe pas de cas où la Conférence des présidents ait été d'un avis différent du Président de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la saisine du Conseil d'État. Si votre amendement était adopté, la Conférence des présidents devrait se prononcer à la majorité des voix, ce qui n'octroierait pas, en réalité, de droit nouveau aux oppositions – j'ai eu l'occasion de vérifier qu'il en est ainsi.

L'amendement CL600 permettrait à un président de groupe de soumettre une proposition de loi au Conseil d'État, comme le Président de notre assemblée peut déjà le faire. Je ne suis pas davantage favorable à cette proposition, car il existe un risque d'instrumentalisation d'une telle procédure à des fins un peu politiciennes – cela pourrait servir à entraver l'initiative d'un autre groupe. J'ajoute que l'auteur de la proposition de loi ne pourra plus, en réalité, refuser que le Conseil d'État soit saisi.