Intervention de Philippe Dunoyer

Je ne reviendrai pas sur le fait que la Conférence des présidents va majoritairement dans le même sens que le Président de notre assemblée, du moins traditionnellement. Il n'est pas exclu, pour autant, qu'elle prenne des décisions à l'unanimité, et l'amendement CL599 permettrait d'associer plus largement les groupes politiques.

S'agissant du second amendement, je ne suis pas certain d'avoir bien compris toute l'argumentation développée par le rapporteur général. Sauf erreur de ma part – mais c'est possible à cette heure tardive –, le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution permet, de toute façon, à l'auteur du texte de s'opposer à une saisine du Conseil d'État qui serait souhaitée par un président de groupe dans la simple intention de mettre en défaut une proposition de loi. Nous parions sur l'intelligence de chacun des présidents de groupe, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, pour l'utilisation à bon escient de cette nouvelle faculté.