Intervention de Michel Castellani

Par l'amendement CL1094, je vous propose aussi d'abroger l'article 40, dont l'inefficacité n'est plus à démontrer – au risque d'être un peu provocateur, on peut dire qu'elle est suffisamment mise en lumière par la situation extrêmement pénible dans laquelle se trouvent nos finances publiques : les dérapages parlementaires, supposés, n'y sont pour rien. L'article 40 apporte une restriction au droit d'initiative parlementaire qui traduit une méfiance indiscutable à notre égard. Nous pensons que les membres du Parlement peuvent être responsables, y compris en matière de finances publiques.