Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, président :

Nous abordons l'article 4, qui concerne l'adoption des textes de loi en commission. Nous sommes saisis d'abord d'une série d'amendements de suppression de cet article.

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