Intervention de Olivier Véran
Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales :Cet amendement a également été voté à l'unanimité par la commission des Affaires sociales.
Nous souhaitons instaurer, à l'occasion de l'examen de la réforme constitutionnelle, un dialogue particulier avec l'exécutif, pour essayer d'obtenir quelques engagements en matière de délais d'examen des textes budgétaires. S'il existe un délai de six semaines incompressible entre le dépôt d'un texte de loi ordinaire et son examen en séance, ce délai ne s'applique pas aux textes budgétaires, ce qui complique le travail des parlementaires. C'est ainsi que, rapporteur du volet « assurance – maladie » du PLFSS sous la précédente législature, je n'ai disposé que de quarante-huit heures pour prendre connaissance du texte avant son examen en commission, ce qui est court pour absorber un rapport de 350 pages.
Nous souhaitons donc attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il est indispensable que nous disposions du temps nécessaire pour travailler sur des textes extrêmement volumineux et les amender correctement.
