Intervention de Jean-François Eliaou

L'article 9 institue un droit de suite sur lequel je reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Actuellement, une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Afin de sanctuariser la semaine de contrôle et d'évaluation, mon amendement CL100 propose de substituer au quatrième alinéa de l'article 48 de la Constitution, le mot « exclusivement » au mot « par priorité ».