Intervention de Pierre Dharréville

Il ne vous surprendra pas qu'à mon tour je défende un certain nombre d'amendements de suppression.

L'article 1er de ce projet de loi n'est autre que l'amplification de la loi El Khomri, qui a suscité un grand mouvement de rejet dans l'opinion. Les organisations syndicales ont soulevé de lourdes réserves à l'égard de ce projet. Pourtant, sans prendre la peine d'évaluer les effets de cette réforme, et alors que certaines dispositions de la loi travail ne sont pas encore pleinement entrées en vigueur, voilà déjà un nouveau projet pour élargir la brèche et habiliter le Gouvernement à réécrire des pans entiers du code du travail.

Nous maintenons que cet article prévoit la généralisation de l'inversion de la hiérarchie des normes, en donnant la primauté à l'accord d'entreprise, au détriment de la loi. Or c'est parfois au niveau de l'entreprise que le rapport de force est le plus défavorable à un certain nombre de salariés.

La primauté de l'accord d'entreprise deviendrait désormais le principe dans tous les domaines, à l'exception de ceux dans lesquels il serait, par exception, impossible de déroger à l'accord de branche. Si des annonces ont été faites par voie de presse, rien n'indique encore ce que le Gouvernement compte faire, mais tout laisse à penser que nous nous dirigeons vers une remise en cause du fruit de nombreuses conquêtes sociales.

Sous prétexte de renforcer le dialogue social en favorisant la décentralisation de la négociation collective, il s'agit en réalité d'affaiblir la protection sociale avec des codes du travail « à la carte » pour chaque entreprise. Nous ne pouvons souscrire à une telle entreprise de démantèlement des acquis sociaux ; c'est pour cette raison que je vous propose de supprimer l'article 1er.